Usage autorisé et protection environnementale
Des permis doivent être obtenus avant d’entamer votre activité dans la région d’Aix-la-Chapelle.
Usage autorisé
L’usage autorisé d’un immeuble est stipulé dans le plan de développement. Il repose sur les exigences légales du Code de la construction (BGB) et est spécifique à l’endroit, selon le développement prévu par les communes. Le plan de développement comporte toutes les informations nécessaires au développement et à son usage ultérieur, par exemple :
- limites de la construction,
- hauteur,
- type d’utilisation future...
L’aperçu d’un plan de développement peut être demandé à la commune, ou consulté sur différentes plates-formes (GRAPA Städteregion, GRAPA Stadt Aachen and KISS).
Protection environnementale
Plusieurs réglementations environnementales existent à différents niveaux de pouvoir afin de protéger les hommes et l’environnement de la pollution. Elles doivent être respectées. Il s’agit notamment des processus de production qui doivent réduire ou prévenir des émissions telles que fumées, bruits et odeurs. En outre, plusieurs normes de production veillent à ce que les produits manufacturés respectent certaines normes de qualité et mesures de sécurité. De plus amples informations sur d’éventuelles exigences ou limitations environnementales sont disponibles auprès des communes concernées.
