Taxes locales

La contribution des entreprises aux finances locales assure le développement et la maintenance d’une infrastructure à jour ainsi que le développement économique positif de la région.

Les taxes locales sont une source importante de financement pour les villes, et cela se répartit entre taxes, contributions et redevances.

• La taxe commerciale est calculée en fonction du taux de la taxe professionnelle et un facteur de multiplication municipal (appelé « Hebesatz »). Le taux de 3,5 % est un standard à travers l’Allemagne, et est indépendant de la forme légale de la société. Le montant redevable repose sur le taux confirmé de l’impôt sur les sociétés multiplié par le taux du « Hebesatz » municipal. Dans la région d’Aix-la-Chapelle, le taux moyen de la taxe commerciale pour l’ « Hebesatz » est de 431 % avec une fourchette allant de 399 % à 500 % (2013). Des informations récentes et une bonne comparaison des taxes commerciales pour la région d’Aix-la-Chapelle sont disponibles par le biais du calculateur commercial de la Chambre d’industrie et de commerce (Gewerbesteuer-Vergleichsrechner).
• La valeur des propriétés constitue la base de la taxe foncière. Il s’agit de la Taxe foncière A pour les entreprises agricoles et sylvicoles, et de la Taxe foncière B pour toutes les autres propriétés. Le taux dans la région d’Aix-la-Chapelle est de 6 pour mille (taxe foncière A) ou 3,5 % de la superficie commerciale. Le « Hebesatz » local est en moyenne de 455 % (B), tandis que le taux le plus faible pour des superficies à usage commercial est de 391 %, et le plus élevé de 610 % (2013). Normalement, la taxe foncière est payée par le propriétaire. Une imposition proportionnelle peut être répercutée sur les locataires par le biais d’un accord de location.

En plus des taxes précitées, d’autres redevances publiques doivent être prises en considération, notamment pour le nettoyage des rues, les services hivernaux et d’égouttage. Enfin, la commune peut également opérer d’autres prélèvements, notamment en matière de développement/d’amélioration. Si les responsables locaux décident d’améliorer l’infrastructure dans une zone comportant des voies publiques, ainsi que des infrastructures de fournitures et de traitement des déchets, les frais afférents doivent être payés par les propriétaires des terrains concernés.