Impôts locaux

Outre les impôts directs, les entreprises doivent s’acquitter d’impôts complémentaires :

  • taxe communale : davantage d’informations auprès de votre administration locale
  • taxe provinciale (aperçu des formalités sur : http://www.limburg.be/Limburg/belastingen/Provinciebelastingen-bedrijven.html)
  • taxe environnementale : pour déterminer la taxe environnementale, le principe de base « le pollueur payeur » est appliqué. Les taux varient en fonction de la nature du traitement et de la nature du déchet. De manière générale, une taxe environnementale est due en Flandre pour la mise en décharge des déchets, pour l’incinération des déchets, et depuis 2003 également pour le tri et le traitement préalable des déchets. En outre, une taxe environnementale est également due si des déchets flamands sont mis en décharge, incinérés, triés ou font l’objet d’un traitement préalable en dehors de la région flamande. Vous pouvez obtenir davantage d’informations auprès de l’Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM).

Pour davantage d’informations sur tous les autres impôts visant spécifiquement vos activités : Agentschap Ondernemen.

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